RÈGLEMENT ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.  Généralités

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») régissent la relation entre la SPRL Denali Outdoor Events Belgium, dont le siège social est établi à 1301 Bierges, rue du manège 18/1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0713 594 059 (ci-après « la Société »), co-organisatrice de l’événement sportif « 12 km Anderlecht », et ses clients (ci-après le(s) « Participant(s) »).


La Société propose un événements sportifs, plus précisément des courses à pied (ci-après le(s) « 12 km Anderlecht » ou l(es)’ » « Evénement(s) »).


L’application des Conditions Générales constitue une condition déterminante du consentement de la Société à l’organisation de l’Evènement en faveur des Participants.


Sauf dérogation expresse et écrite, les Conditions Générales excluent toutes autres conditions, notamment celles du Participant. Seules des clauses particulières conclues par écrit avec le Participant peuvent déroger aux présentes Conditions Générales.


Les Conditions Générales sont librement accessibles à tout moment sur le site web de la Société https://12kmanderlecht.be/, de sorte qu’en s’inscrivant à l’Evénement le Participant déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et confirme son acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales.


La Société se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales, à tout moment et sans notification préalable, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site web. Ces modifications s’appliqueront à toutes les inscriptions pour les Evénements passées ultérieurement.

2. Processus d’inscription aux Evénements

Pour s’inscrire à l’Evénement, le Participant choisit la distance à laquelle il souhaite participer en surfant sur le site web de la Société, clique sur « Inscription », puis sur « S’inscrire». Il indique ensuite les coordonnées qui lui sont demandées (notamment nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail). Il peut vérifier l’exactitude de son inscription sous l’onglet « Panier » avant de cliquer sur « Payer ». Le Participant reçoit les informations sur les frais de services, puis renseigne les informations sur le paiement, et effectue ensuite le paiement de son inscription en cliquant sur « Procéder au paiement sécurisé ».


En vous inscrivant vous acceptez que vos données soit partagée avec le Service des Sports de la commune d’Anderlecht.


Ne seront prises en considération que les inscriptions qui comportent les mentions suivantes :

  • L’identité du Participant (nom et prénom, sexe, date de naissance) ;
  • Les coordonnées du Participant (adresse e-mail, code postal) ;
  • Les données relatives à la bonne organisation de l’Evénement (distance, ) ;
  • Les coordonnées bancaires ;
  • L’acceptation des présentes Conditions générales de vente.

Après avoir reçu confirmation du paiement de l’inscription par l’organisme bancaire, la Société envoie au Participant un récapitulatif de son inscription, reprenant notamment le numéro de son inscription, la distance à laquelle il est inscrit et son prix, ainsi que les présentes Conditions Générales ou un lien vers ceux-ci.


La Société se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser l’inscription d’un Participant, notamment dans le cas où les données communiquées par le Participant s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes ou lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une inscription antérieure.

3. Prix

Les prix mentionnés sont toujours exprimés en euros et s’entendent TVA comprise, sauf indication contraire.


Le prix de l’inscription pour l’Evénement est variable selon la date d’inscription et la distance choisie, et est déterminé sur le site web de la Société. Le paiement se fait en ligne au moment-même de l’inscription ou au moment du retrait de votre dossard si vous avez opté pour une inscription le jour de la course.


Outre le montant de l’inscription, des frais de services sont également facturés. Ces frais de services sont indiqués au cours du processus d’inscription.

4. Droit de rétractation

L’inscription à l’Evènement relève des services visés à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, qui exclut le droit de rétractation prévu à l’article VI.47 pour la prestation de services liée à des activités de loisir si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.


En cas de non-participation, pour quelque raison que ce soit, la personne inscrite n’a pas droit au remboursement du montant de l’inscription et de tous les frais supplémentaires, sans préjudice des articles 5 et 13 des présentes Conditions Générales.

5. Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf circonstances exceptionnelles jugées au cas par cas par la Société exclusivement. Il est toutefois possible pour un Participant de transférer gratuitement son inscription à une autre personne via le système fourni par la plate-forme d’inscription partenaire de la Société.

6. Obligations du Participant

Chaque Participant déclare et garantit :

  • qu’il se conformera aux directives données par les organisateurs lors de l’Evénement, ainsi qu’à toute législation en vigueur (respect de l’environnement, du code de la route, etc.) Le non-respect de cette clause dégage la Société de toute responsabilité et entraîne l’application des lois en vigueur ;
  • qu’il est en bonne santé et apte à l’accomplissement des efforts physiques requis par la participation à l’Evènement, dont il reconnaît le caractère potentiellement dangereux ;
  • qu’il est valablement et suffisamment assuré pour les dommages qu’il pourrait causer au tiers lors de l’Evènement ;
  • qu’il est valablement et suffisamment assuré pour son propre dommage, qu’il soit corporel ou matériel, survenant lors de sa participation à un Événement. Le Participant peut souscrire, lors du processus d’inscription décrit à l’article 2 des présentes Conditions Générales, une assurance individuelle accident couvrant les dommages corporels lors sa participation à l’Evènement, et mise à disposition par un partenaire de la Société selon les modalités conditions précisées sur le site web de la Société;

Les Participants ainsi que leurs accompagnateurs suivent, le sens du parcours, les flèches et le balisage et veillent à ne pas s’écarter des chemins et/ou des limites déterminées, afin de ne pas nuire à la nature, à l’environnement et aux riverains, et à ne pas se mettre en danger sur des zones non-sécurisées.

7. Responsabilité

Toutes les obligations dont est débitrice la Société sont exclusivement de moyen.

La Société n’est responsable que :

• de son dol ;

• de sa faute lourde ou de celle de ses préposés ou mandataires.

Dans tous les cas, la responsabilité de la Société se limite au dommage direct subi par le Participant, à l’exclusion de tout dommage indirect généralement quelconque, tel que dépenses supplémentaires, perte d’exploitation, perte de contrat, perte de données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfice ou de chiffre d’affaires, augmentation de frais généraux, etc. ou tout autre dommage de ce type.

En cas de perte de vie ou de dommages corporels causés au Participant, résultant d’une infraction délibérée ou d’une négligence de la Société ou d’un de ses préposés ou mandataires, la Société est responsable conformément aux dispositions légales applicables. En revanche, la Société ne peut être tenu responsable pour de tels dommages résultant d’un acte ou d’une omission d’un tiers, en ce compris les autres Participants à l’Evénement.

En cas de mise à disposition d’un parking de stationnement, d’un parking à vélos ou de consignes par la Société lors de l’Evénement, la Société n’a pas la qualité de dépositaire, de sorte qu’elle n’assume en aucune façon une obligation de garde ou de surveillance et n’encoure aucune responsabilité pour tout agissement de tiers et pour tout dommage, dégât, vol, perte, etc. qui pourraient y survenir. Elle exclut également toute responsabilité de dépositaire lors du stockage de matériel par le Participant dans les infrastructures de l’Evénement.

8. Force majeure

La Société ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de la Société ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputée à la Société et qu’il n’est pas démontré que la Société a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les catastrophes naturelles, 3) les incendies, 4) les intempéries, 5) les épidémies et les pandémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend la Société, 15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Société.

Le Client reconnaît que La Société ne sera pas tenue de lui rembourser la somme stipulée sur la Facture ni lui verser une quelconque indemnité du fait de l’interruption ou de l’annulation totale de l’Événement et/ou du Programme et renonce d’ores et déjà à toute action en responsabilité à l’encontre de La Société aux fins d’obtenir des dommages-intérêts pour ces motifs.

9. Protection des données & droit à l’image

La Société s’engage à respecter les données à caractère personnel et la vie privée de chaque Participant conformément à sa Politique de confidentialité disponible sur son site web :  https://12kmanderlecht.be/

Par sa participation à l’Événement, le Participant reconnait être susceptible d’être photographié et/ou filmé. Si tel est le cas, le Participant déclare être d’accord que sa photo et son image, imprimée, en ligne, sur le site internet, sur d’éventuelles applications, sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.), sur film ou sur vidéo etc., soit éventuellement utilisée à usages promotionnels par et pour la Société organisatrice des événements ou par ses partenaires sans réclamer une rémunération.

10. Propriété intellectuelle

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, etc., accessibles au travers du site web de la Société sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf convention contraire expresse et préalable, le Participant n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web de la Société.

Sauf dérogation expresse, le prix convenu ne comprend donc aucune cession quelconque de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle à quelque titre que ce soit.

11. Internet et nouvelles technologies

Le Participant reconnaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le site web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Le Participant reconnaît aussi les risques de stockage et de transmission d’informations par voie numérique ou électronique.

Le Participant accepte que la Société ne peut être tenue responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du site web (ainsi que des éventuelles applications) de la Société ou d’internet, suite aux risques précités.

Le Participant accepte en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par la Société puissent servir de preuve.

Sauf convention contraire expresse et préalable, le Participant n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web de la Société.

Sauf dérogation expresse, le prix convenu ne comprend donc aucune cession quelconque de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle à quelque titre que ce soit.

12. Nullité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des autres clauses et les Conditions Générales continueront à sortir leurs effets sans cette disposition, étant entendu cependant qu’une disposition valable dont l’économie correspondrait ou serait aussi proche que possible de l’effet de la disposition nulle ou inopérante lui sera substituée au terme d’une négociation de bonne foi entre les Parties.

13. Médiation

Pour les litiges transfrontaliers suite à un achat de services en ligne, le Participant peut soumettre sa demande à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable et tribunal compétent

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit belge. Le Participant bénéficie également de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit qui serait applicable en l’absence de cette clause.

En cas de litige pour l’application ou l’interprétation des Conditions Générales, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents à moins que la Société, agissant comme demandeur, ne préfère porter l’action devant tout autre tribunal compétent.

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